Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente d'œuvres originales par Sylvie Gaussen (ci-après « l'artiste ») à toute personne physique non commerçante (ci-après « l'acheteur ») effectuant un achat sur ce site. Passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 — Œuvres proposées

Chaque œuvre proposée est une pièce unique. Elle n'existe qu'en un seul exemplaire et disparaît de la vente dès qu'elle est acquise. Les caractéristiques essentielles — titre, dimensions, année, technique — figurent sur la fiche de chaque œuvre.

Les photographies visent la plus grande fidélité possible. De légères variations de teinte peuvent subsister selon le réglage de l'écran de l'acheteur ; elles ne sauraient constituer un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'artiste relève de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article L. 223-3 du code des impositions sur les biens et services ». Aucune TVA n'est donc facturée ni récupérable.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix affiché et sont indiqués avant la validation définitive de la commande. L'artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; l'œuvre est facturée au tarif en vigueur au moment de la commande.

Pour les commandes passées hors de France métropolitaine, l'acheteur est considéré comme étant importateur.

Pour les envois hors Union européenne, les droits de douane et taxes éventuellement appliqués sont à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur (déclarations et paiements).

Article 4 — Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection de l'œuvre, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison, paiement. La validation du paiement forme le contrat de vente.

L'œuvre est réservée pendant la durée du paiement. Si le paiement n'aboutit pas dans ce délai, la réservation est levée et l'œuvre redevient disponible pour d'autres acheteurs.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé dès réception du paiement.

Les mineurs non émancipés et les majeurs protégés ne peuvent contracter (article 1124 du code civil).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moyen de la solution sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur les serveurs de Stripe et ne transitent à aucun moment par ce site, qui ne les conserve pas.

Un reçu est émis automatiquement par Stripe et adressé à l'acheteur par e-mail. Une facture séparée peut être établie sur demande.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Les œuvres restent la propriété de l'artiste jusqu'au règlement complet de leur prix.

Article 6 — Livraison

Les œuvres sont expédiées en France métropolitaine. Les frais de livraison sont forfaitaires, quel que soit le format (30 €).

Pour toute autre destination, la commande en ligne n'est pas ouverte : l'acheteur est invité à contacter l'artiste, qui établira un devis d'expédition avant toute vente.

Une remise en main propre est possible et sans frais dans un rayon raisonnable autour de l'atelier, sur rendez-vous.

Délai d'expédition indicatif : 5 jours ouvrés maximum après réception du paiement. Chaque œuvre est emballée dans un conditionnement adapté à ses dimensions.

Le transfert des risques s'opère à la remise du colis à l'acheteur. En cas d'avarie visible, l'acheteur est invité à formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, puis à en informer l'artiste dans les meilleurs délais en joignant des photos de bonne qualité.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à gaussen.peintre@gmail.com avant l'expiration du délai.

L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, protégée dans son emballage, dans les quatorze jours suivant la déclaration. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération de l'œuvre, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

La responsabilité de l'acheteur est engagée en cas de dépréciation de l'œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Article 8 — Garanties

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s'exercent auprès de l'artiste, sans frais.

Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'artiste demeure titulaire de ses droits d'auteur sur les œuvres. La vente d'une œuvre transfère la propriété du support matériel, à l'exclusion de tout droit de reproduction ou de représentation, qui demeurent la propriété de l'artiste conformément à l'article L. 111-3 du code de la propriété intellectuelle.

L'artiste se réserve la faculté de reproduire l'œuvre à des fins de communication, de catalogue ou d'archivage.

Article 10 — Réclamations et médiation

En cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Toute réclamation peut être adressée à gaussen.peintre@gmail.com.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.